Éditeur du site
Le site La Fabrique à Sites est édité par
Talbi Amir, entrepreneur
individuel (auto-entrepreneur), immatriculé sous le numéro SIRET
91384928700028.
Siège social :
89 Ter, rue Franklin Roosevelt, 91480 Quincy-sous-Sénart, Essonne (91), France.
Email : webinnov.paris@gmail.com
Directeur de la publication
Talbi Amir
Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS,
siège social au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France,
immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761
419.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels,
structure) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction
sans autorisation préalable est interdite.
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les
prestations de création de sites web proposées par
Talbi Amir à ses clients
professionnels et particuliers.
Prestations et tarifs
-
Site de base : à partir de 300€ TVA non applicable, art. L.
223-3 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS)
-
Site Standard : à partir de 500€ TVA non applicable, art. L.
223-3 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS)
-
Site E-commerce : à partir de 800€ TVA non applicable, art. L.
223-3 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS)
Ces montants sont des tarifs de départ. Le prix définitif est fixé
dans un devis signé par les deux parties avant tout début de
prestation, en fonction du nombre de pages et des fonctionnalités
demandées.
Modalités de paiement
Un acompte de 30% est demandé à
la signature du devis, le solde étant dû à la livraison du site.
Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le devis.
Délais
Le délai de livraison est communiqué à titre indicatif dans le
devis et court à compter de la réception de l'ensemble des
éléments nécessaires (textes, images, accès) fournis par le
client.
Rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le
client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour se
rétracter, sauf si la prestation a débuté avec son accord exprès
avant la fin de ce délai.
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute
action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls
compétents.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant
d'un accès à internet. Les frais liés à cet accès sont à la charge
de l'utilisateur.
Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa
destination et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement,
notamment par tout procédé automatisé.
Formulaire de contact
Les informations transmises via le formulaire de contact sont
utilisées uniquement pour répondre à la demande de devis et ne
sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations
diffusées sur le site mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou
d'interruptions techniques.
Modification des CGU
Ces conditions générales d'utilisation peuvent être modifiées à
tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site
au moment de la consultation.
Données collectées
Le formulaire de contact collecte le nom, l'email et le contenu du
message afin de traiter les demandes de devis. Aucune autre donnée
n'est collectée sans consentement explicite.
Finalité
Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre aux
demandes de devis et assurer le suivi commercial. Elles ne sont ni
revendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant
3 ans à compter du dernier
contact, conformément aux recommandations de la CNIL.
Droits de l'utilisateur
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de
rectification, de suppression et d'opposition sur vos données.
Pour l'exercer, contactez
webinnov.paris@gmail.com.
Cookies
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site peuvent être déposés.